cgv
1. Identification de l’entreprise
BM
Entreprise individuelle – Micro-entreprise
SIRET : 994 295 095 00016
Adresse : Rue des Prés à Regain, 02600 Corcy
Email : contact@bonmanioc.fr
TVA non applicable – article 293 B du CGI.de de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées périssables.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées via le site internet BM portant sur :
Plats cuisinés à base de manioc (Pondu)
Boissons artisanales avec des perles de tapioca
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits sont des denrées alimentaires artisanales préparées en Île-de-France.
Les photographies sont non contractuelles.
Les recettes peuvent évoluer légèrement selon les approvisionnements.
Les produits doivent être conservés selon les indications mentionnées sur l’étiquetage.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
BM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
La commande devient définitive après validation du paiement.
BM se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur.
6. Paiement
Paiement sécurisé par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.
La commande est validée uniquement après confirmation du paiement.
7. Livraison
Zone de livraison : Île-de-France (zones précisées sur le site).
Jours de livraison :
-
Mardi
-
Vendredi
-
Samedi matin
Les créneaux horaires sont communiqués lors de la confirmation de commande.
Le client doit communiquer l’adresse conforme de livraison.
Le client doit être présent au créneau choisi.
En cas d’absence lors de la livraison de produits frais, la responsabilité de BM ne pourra être engagée.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées périssables.
Aucun retour ne sera accepté sauf produit non conforme ou avarié à la réception.
Toute réclamation doit être formulée sous 24h avec photographies à l’appui.
9. Conservation et responsabilité
Le client s’engage à respecter la chaîne du froid et les conditions de conservation.
La responsabilité de BM ne pourra être engagée en cas de mauvaise conservation après livraison.
10. Allergènes
Les produits peuvent contenir ou être en contact avec :
Poisson
11. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
12. Médiation à la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l’amiable.
Les coordonnées du médiateur seront communiquées dès l’adhésion officielle.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.